Les groupes responsables d'un produit agricole qui seraient intéressés à établir un office de promotion et de recherche financé au moyen de prélèvements peuvent se prévaloir de la même loi qu'a utilisée l'Office des bovins.

Ils doivent d'abord élaborer une proposition en vue de la création d'un office et établir s’ils reçoivent un appui suffisant de la part des producteurs.

La Loi sur les offices des produits agricoles énonce clairement le reste du processus :

1. Le groupe responsable du produit dépose sa proposition de création d'un office devant le Conseil des produits agricoles du Canada (CPAC).
   
   
2. Le CPAC tient des audiences publiques afin de déterminer le bien-fondé de la proposition de création d'un office et de vérifier l'appui recueilli dans l'industrie. 
   
   
3. Le CPAC recommande au ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire d'établir ou non l'office.

Pour plus de précisions concernant l'établissement d'un office de promotion et de recherche, veuillez communiquer avec le CPAC à l’adresse suivante : fpcc-cpac@agr.gc.ca.

Brochure d'information sur les offices de promotion et de recherche au format (HTML) et (PDF)