Producteurs d'oeufs d'incubation du Canada - DécisionsMis à jour le mercredi 26 juillet 2017 14:552017 Lettre de décision aux POIC sur l'approbation sur la redevance provinciale et la C.-B. à payer - Juillet 2017 Lettre de décision aux POIC sur l'approbation de l'Entente sur les dommages-intérêts - Juillet 2017 Lettre de décision aux POIC et justification de l’Office sur l’approbation des redevances à payer – Mai 2017 Lettre de décision aux POIC et justification de l’Office sur l’approbation de la redevance – Février 2017 2016 Lettre de justification aux POIC et justification de l'Office sur le contingentement – décembre 2016 Lettre de décision et lettre du Comité mixte permanent d’examen de la réglementation – septembre 2016 Lettre de justification aux POIC et justification de l'Office sur les redevances - juin 2016 Lettre de justification aux POIC sur la modification de l'entente sur l'imposition de dommages-intérêts - mai 2016 2015 Lettre de justification aux POIC sur les redevances pour le Québec - avril 2015 Lettre de justification aux POIC sur les redevances - février 2015 2014 Lettre de justification aux POIC sur les contingement final et initial - décembre 2014 2013 Lettre de justificatino aux POIC sur les redevances - mai 2013
