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Producteurs d'oeufs du Canada - Décisions

Mis à jour le mercredi 4 mai 2022 13:10

2022

Lettre de décision aux POC et justification de l’Office sur les redevances à payer – mars
Lettre de décision aux POC et justification de l’Office sur les contingentements (Annexe 1.1) - avril

2021

Lettre de décision aux POC et justification de l’Office sur le taux de redevance à payer – décembre
Lettre de décision aux POC et justification de l'Office sur les contingentements et les redevances à payer– décembre
Lettre de décision aux POC et justification de l'Office sur le contingentement oeufs de vaccins – novembre
Lettre de décision aux POC et justification de l’Office sur les contingentements et les redevances à payer (Annexe 1)– septembre

2020

Lettre de décision aux POC et justification de l’Office sur le taux de tarifs journaliers – décembre
Lettre de décision aux POC et justification de l'Office sur les contingentements et les redevances à payer – décembre
Lettre de décision aux POC et justification de l'Office sur les contingentements (Annexe 1) – décembre
Lettre de décision aux POC et justification de l'Office sur les contingentements (Annexe 1.1) – décembre
Lettre de décision aux POC et justification de l'Office sur les contingentements (Annexe 1.2) – décembre
Lettre de décision aux POC et justification de l'Office sur le contingentement œufs de vaccins – décembre
Lettre de décision aux POC et justification de l’Office sur les redevances à payer – décembre
Lettre de décision aux POC sur la formule ROL - février

2019

Lettre de décision aux POC et justification de l’Office sur les redevances à payer – décembre
Lettre de décision aux POC et justification de l'Office sur les contingentements et les redevances à payer – décembre
Lettre de décision aux POC et justification de l'Office sur les contingentements (Annexe 1) – décembre
Lettre de décision aux POC et justification de l'Office sur les contingentements (Annexe 1.1) – décembre
Lettre de décision aux POC et justification de l'Office sur les contingentements (Annexe 1.2) – décembre
Lettre de décision aux POC et justification de l'Office sur le contingentement œufs de vaccins – novembre
Lettre de décision aux POC et justification de l’Office sur les redevances à payer – juin
Lettre de décision aux POC sur le comité des redevances - février

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