Producteurs d'oeufs du Canada - DécisionsMis à jour le mercredi 8 janvier 2020 17:382019 Lettre de décision aux POC et justification de l'Office sur les contingentements et les redevances à payer (Annexe 1) – décembre 2019 Lettre de décision aux POC et justification de l'Office sur les contingentements et les redevances à payer (Annexe 1.1) – décembre 2019Lettre de décision aux POC et justification de l'Office sur les contingentements et les redevances à payer (Annexe 1.2) – décembre 2019Lettre de décision aux POC et justification de l’Office sur le taux de redevance à payer – décembre 2019Lettre de décision aux POC et justification de l'Office sur le contingentement Oeufs de vacins – novembre 2019Lettre de décision aux POC et justification de l’Office sur le taux de redevance à payer – juin 2019Lettre de décision aux POC et justification de l'Office sur le taux de redevance à payer pour ON AB MB NB - février 2019 2018 Lettre de décision aux POC et justification de l'Office sur les contingentements et les redevances à payer – décembre 2018Lettre de décision aux POC et justification de l'Office sur le contingentement Oeufs de vacins – octobre 2018 Lettre de décision aux POC et justification de l’Office sur le taux de redevance à payer – août 2018Lettre de décision aux POC et justification de l’Office sur le taux de redevance à payer – avril 2018 2017 Lettre de décision aux POC et justification de l’Office sur le taux de redevance à payer – décembre 2017Lettre de décision aux POC et justification de l’Office sur le contingentement – décembre 2017Lettre de décision aux POC et justification de l’Office sur la demande d’augmentation des tarifs journaliers - décembre 2017Lettre de décision aux POC et justification de l’Office sur le contingentement, annexe 2 (œufs de vaccins) – octobre 2017Lettre de décision aux POC et justification de l’Office sur la demande d’augmentation des tarifs journaliers – octobre 2017Lettre de décision aux POC et justification de l'Office sur le contingentement - septembre 2017Lettre de décision aux POC et justification de l'Office sur la redevance à payer - septembre 2017 Lettre de décision aux POC et justification de l’Office sur le contingent d’expansion du marché d’exportation - mars 2017 2016 Lettre de décision aux POC et justifications de l'Office sur les contingentements et les redevances à payer – décembre 2016Lettre de décision aux POC et justification de l’Office - septembre 28 2016Lettre de justification aux POC sur le contingentement d'oeufs de vaccins et justification de l'Office- septembre 2016 Lettre de justification aux POC et justification de l'Office sur le contingentement - août 2016 Lettre de justification aux POC et justification de l'Office sur la redevance à payer - août 2016 Lettre de justification aux POC et justification de l'Office sur le contingentement - juin 2016 Lettre de justification aux POC sur le contingentement sur l'annexe 1 - mai 2016 Lettre de justification aux POC sur le contingentement sur l'annexe 1.2 - mai 2016Lettre de justification aux POC sur le contingentement - mars 2016 2015 Lettre de justification aux POC sur le contingentement et les redevances - décembre 2015Lettre de justification aux POC sur les contingents d'oeufs de vaccins - novembre 2015Lettre de justification aux POC sur le contingentement et les redevances - octobre 2015Lettre de justification aux POC sur le contingentement et les redevances - avril 2015 2014 Lettre de justification aux POC sur le contingentement et les redevances - 23 décembre 2014 Lettre de justification aux POC sur le contingentement et les redevances - 19 décembre 2014Lettre de justification aux POC sur le contingentement et les redevances - septembre 2014Lettre de justification aux POC sur le contingentement et les redevances - août 2014 2013 Lettre de justification aux POC sur le contingentement et les redevances - décembre 2013Lettre de justification aux POC sur le contingentement sur les vaccins - octobre 2013
