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2021
Lettre de décision aux EDC et justification de l’Office sur le contingentement (2021-2022) – mars
Lettre de décision aux EDC sur l’approbation de la redevance – mars
Lettre de décision aux ÉDC et justification de l'Office sur le contingentement (2020-2021) – février
Lettre de décision aux ÉDC et justification de l'Office sur le contingentement (2021-2022) – février
Lettre de décision aux ÉDC et justification de l’Office au Règlement administratif no 4 – janvier
2020
Lettre de décision aux ÉDC et justification de l'Office sur le contingentement - août
Lettre de décision aux ÉDC et justification modifications au règlement admisitratif no4 - août
Lettre de décision aux ÉDC et justification de l'Office sur le contingentement - juin
Lettre de décision aux ÉDC et justification de l'Office sur le contingentement - avril
Lettre de décision aux ÉDC et justification de l'Office sur l'approbation des redevances à payer - février
2019
Lettre de décision aux ÉDC et justification de l'Office sur le contingentement - novembre
Lettre de décision aux ÉDC et justification de l'Office sur le contingentement - septembre
Lettre de décision aux ÉDC et justification de l'Office sur le contingentement - avril
Lettre de décision aux ÉDC et justification de l'Office sur le contingentement - mars
Lettre de décision aux ÉDC sur l’approbation des redevances à payer – mars
Letter de décision aux ÉDC et justification de l'Office sur le contingentement – janvier
2018
Lettre de décision aux ÉDC et justification modifications au règlement admisitratif no4 - décembre
Letter de décision aux ÉDC et justification de l'Office sur le contingentement – octobre
Lettre de décision aux ÉDC et justification de l’Office sur le contingentement – septembre
Lettre de décision aux ÉDC sur l’approbation des redevances à payer – mai
Lettre de décision aux ÉDC et justification de l’Office sur le contingentement – janvier
2017
Lettre de décision aux ÉDC et justification de l'Office sur le contingentement – octobre
Lettre de décision aux ÉDC et justification de l'Office sur le contingentement – septembre
Lettre de décision aux ÉDC et justification de l’Office sur l’approbation des redevances à payer – mai
Lettre de décision aux ÉDC et justification de l’Office sur l’approbation de la modification au Règlement administratif no 4 – mai
Lettre de décision aux ÉDC et justification de l’Office sur les modifications au Règlement sur le contingentement et au Règlement sur l’octroi des permis – avril
Lettre de décision aux ÉDC et justification de l’Office sur l’approbation de la redevance - février