Éleveurs de dindon du Canada - DécisionsMis à jour le vendredi 26 mai 2017 16:542017 Lettre de décision aux ÉDC et justification de l’Office sur l’approbation des redevances à payer – Mai 2017 Lettre de décision aux ÉDC et justification de l’Office sur l’approbation de la modification au Règlement administratif no 4 – Mai 2017 Lettre de décision aux ÉDC et justification de l’Office sur les modifications au Règlement sur le contingentement et au Règlement sur l’octroi des permis – Avril 2017 Lettre de décision aux ÉDC et justification de l’Office sur l’approbation de la redevance - Février 2017 2016 Lettre de justification aux ÉDC et justification de l'Office sur le contingentement – décembre 2016 Lettre de justification aux ÉDC et justification de l'Office sur le contingentement - novembre 2016 Lettre de justification aux ÉDC et justification de l'Office sur le contingentement - septembre 2016 Lettre de justification aux ÉDC et justification de l'Office sur le contingentement - août 2016 Lettre de justification aux ÉDC et justification de l'Office sur le contingentement - juin 2016 Lettre de justification aux ÉDC sur le contingentement - mai 2016 Lettre de jutification aux ÉDC sur le contingentement - mars 2016 2015 Lettre de justification aux ÉDC sur le contingentement et les redevances - décembre 2015 Lettre de justification aux ÉDC sur le contingentement - octobre 2015 Lettre de justification aux ÉDC sur le contingentement - juin 2015 Lettre de justificatino aux ÉDC sur le contingentement - mars 2015 Lettre de justificatin aux ÉDC sur le contingentement et les redevances - février 2015 2014 Lettre de justification aux ÉDC sur la modification sur le contingentement - novembre 2014 Lettre de justification aux ÉDC sur le contingentement - octobre 2014 2013 Lettre de justification aux ÉDC sur le contingentement - septembre 2013 Lettre de justification aux ÉDC sur la modification des redevances pour le Québec - mai 2013 Lettre de justification aux ÉDC sur le contingentement - mars 2013
