Éleveurs de dindon du Canada - DécisionsMis à jour le mardi 12 novembre 2019 18:172019 Lettre de décision aux ÉDC et justification de l'Office sur le contingentement - novembre 2019Lettre de décision aux ÉDC et justification de l'Office sur le contingentement - septembre 2019Lettre de décision aux ÉDC et justification de l'Office sur le contingentement - avril 2019Lettre de décision aux ÉDC et justification de l'Office sur le contingentement - mars 2019Lettre de décision aux ÉDC sur l’approbation des redevances à payer – mars 2019Letter de décision aux ÉDC et justification de l'Office sur le contingentement – janvier 2019 2018 Lettre de décision aux ÉDC et justification modifications au règlement admisitratif no4 - décembre 2018Letter de décision aux ÉDC et justification de l'Office sur le contingentement – octobre 2018Lettre de décision aux ÉDC et justification de l’Office sur le contingentement – septembre 2018 2018Lettre de décision aux ÉDC sur l’approbation des redevances à payer – mai 2018Lettre de décision aux ÉDC et justification de l’Office sur le contingentement – janvier 2018 2017 Lettre de décision aux ÉDC et justification de l'Office sur le contingentement – octobre 2017Lettre de décision aux ÉDC et justification de l'Office sur le contingentement – septembre 2017Lettre de décision aux ÉDC et justification de l’Office sur l’approbation des redevances à payer – mai 2017Lettre de décision aux ÉDC et justification de l’Office sur l’approbation de la modification au Règlement administratif no 4 – mai 2017Lettre de décision aux ÉDC et justification de l’Office sur les modifications au Règlement sur le contingentement et au Règlement sur l’octroi des permis – avril 2017Lettre de décision aux ÉDC et justification de l’Office sur l’approbation de la redevance - février 2017 2016 Lettre de justification aux ÉDC et justification de l'Office sur le contingentement – décembre 2016Lettre de justification aux ÉDC et justification de l'Office sur le contingentement - novembre 2016Lettre de justification aux ÉDC et justification de l'Office sur le contingentement - septembre 2016Lettre de justification aux ÉDC et justification de l'Office sur le contingentement - août 2016Lettre de justification aux ÉDC et justification de l'Office sur le contingentement - juin 2016Lettre de justification aux ÉDC sur le contingentement - mai 2016Lettre de jutification aux ÉDC sur le contingentement - mars 2016 2015 Lettre de justification aux ÉDC sur le contingentement et les redevances - décembre 2015Lettre de justification aux ÉDC sur le contingentement - octobre 2015Lettre de justification aux ÉDC sur le contingentement - juin 2015Lettre de justificatino aux ÉDC sur le contingentement - mars 2015Lettre de justificatin aux ÉDC sur le contingentement et les redevances - février 2015 2014 Lettre de justification aux ÉDC sur la modification sur le contingentement - novembre 2014Lettre de justification aux ÉDC sur le contingentement - octobre 2014 2013 Lettre de justification aux ÉDC sur le contingentement - septembre 2013Lettre de justification aux ÉDC sur la modification des redevances pour le Québec - mai 2013Lettre de justification aux ÉDC sur le contingentement - mars 2013
