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2017

Lettre de décision aux ÉDC et justification de l'Office sur le contingentement – octobre 2017

Lettre de justification aux ÉDC et justification de l'Office sur le contingentement – septembre 2017

Lettre de décision aux ÉDC et justification de l’Office sur l’approbation des redevances à payer – mai 2017

Lettre de décision aux ÉDC et justification de l’Office sur l’approbation de la modification au Règlement administratif no 4  â€“ mai 2017

Lettre de décision aux ÉDC et justification de l’Office sur les modifications au Règlement sur le contingentement et au Règlement sur l’octroi des permis – avril 2017

Lettre de décision aux ÉDC et justification de l’Office sur l’approbation de la redevance - février 2017

2016

Lettre de justification aux ÉDC et justification de l'Office sur le contingentement – décembre 2016 

Lettre de justification aux ÉDC et justification de l'Office sur le contingentement - novembre 2016

Lettre de justification aux ÉDC et justification de l'Office sur le contingentement - septembre 2016

Lettre de justification aux ÉDC et justification de l'Office sur le contingentement - août 2016

Lettre de justification aux ÉDC et justification de l'Office sur le contingentement - juin 2016

Lettre de justification aux ÉDC sur le contingentement - mai 2016

Lettre de jutification aux ÉDC sur le contingentement - mars 2016

2015

Lettre de justification aux ÉDC sur le contingentement et les redevances - décembre 2015

Lettre de justification aux ÉDC sur le contingentement - octobre 2015

Lettre de justification aux ÉDC sur le contingentement - juin 2015

Lettre de justificatino aux ÉDC sur le contingentement - mars 2015

Lettre de justificatin aux ÉDC sur le contingentement et les redevances - février 2015

2014

Lettre de justification aux ÉDC sur la modification sur le contingentement - novembre 2014

Lettre de justification aux ÉDC sur le contingentement - octobre 2014

2013

Lettre de justification aux ÉDC sur le contingentement - septembre 2013

Lettre de justification aux ÉDC sur la modification des redevances pour le Québec - mai 2013

Lettre de justification aux ÉDC sur le contingentement - mars 2013