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2017

Industrie du dindon

Plainte
Plainte reçue par Belwood Poultry Ltd. (anglais seulement)

Réponse des ÉDC sur la plainte
Lettre de réponse reçue par les ÉDC (anglais seulement)

Avis
Avis aux intervenants envoyé le 13 juin 2017

Demandes de statut d'intervenant
Courriel aux CCTOV concernant demande de statut d'intervenant - le 3 août 2017
Lettre du CCTOV demande de statut d'intervenant - le 22 juin 2017 (anglais seulement)

Correspondance
Courriel aux ÉDC concernant des discussions informelles - le 2 août 2017
Courriel aux CCTOV concernant des discussions informelles - le 2 août 2017
Courriel à Belwood concernant des discussions informelles - le 2 août 2017

Sommaire de la plainte
Sommaire de la plainte à la suite des discussions informelles - le 4 octobre 2017

2015

Industrie du dindon

Plainte déposée par Turkey Farmers of Ontario (TFO) contre les Éleveurs de dindon du Canada (ÉDC). FERMÉE

Plainte
Plainte reçue par TFO (anglais seulement)

Décision
Décision du Conseil le 13 mai 2016

Documents
Lettre de TFO pour retirer la plainte - 8 avril 2016 (anglais seulement)
Avis public des ÉDC - 14 mars 2016 (anglais seulement)
Lettre des ÉDC aux offices provinciaux et intervenants entente conclue sur la plainte avec TFO - 1 septembre 2015 (anglaish seulement)
Lettre d'Olymel au CPAC demande d'intervenat - 28 août 2015
Lettre du CCTOV au CPAC demande d'intervenant - 28 août 2015 (anglais seulement)
Lettre des ÉVQ au CPAC demande d'intervenant - 28 août 2015
Lettre d'Exceldor au CPAC demande d'intervenant - 28 août 2015
Lettre des TFO au CPAC - entente conclue sur la plainte avec ÉDC - 28 août 2015 (anglais seulement)
Lettre de Belwood Poultry Ltd. au CPAC demande d'intervenant - 26 août 2015 (anglais seulement)
Lettre du CPAC aux membres du Comité - 18 août 2015
Avis du CPAC aux TFO, ÉDC et les intervenants de l'industrie - 18 août 2015
Courriel du CPAC aux TFO mise à jour du processus - 17 août 2015
Lettre du CPAC aux ÉDC - deuxième délai accepté - 11 août 2015
Lettre du CPAC aux TFO - deuxième délai accepté - 11 août 2015
Lettre du CPAC aux intervenants de l'industrie - deuxième extention - 11 août 2015
Lettre des ÉDC au CPAC - deuxième délai - 7 août 2015 (anglais seulement)
Lettre des TFO au CPAC - deuxième délai - 7 août 2015 (anglais seulement)
Lettre du CPAC aux ÉDC - premier délai accepté - 31 juillet 2015
Lettre du CPAC aux TFO - premier délai accepté - 31 juillet 2015
Lettre du CPAC aux Régies provinciaux - premier délai accepté - 31 juillet 2015
Lettre des ÉDC au CPAC - premier délai - 30 juillet 2015 (anglais seulement)
Lettre des TFO au CPAC - premiee délai - 30 juillet 2015 (anglais seulement)
Lettre du CPAC aux TFO - la plainte satisfait les exigences - 20 juillet 2015
Lettre du CPAC aux Régies provinciaux et offices pronvicaux du dindon - 20 juillet 2015
Acusé de réception envoyé aux ÉDC - 16 juillet 2015
Acusé de réception envoyé aux TFO - 16 juillet 2015
Lettre des ÉDC au CPAC - 13 juillet 2015 (anglais seulement)

Téléconférence - 14 septembre 2015
Ordre du jour
Notes d'allocutions


Industrie du poulet

Plainte déposée par le Agri-Food Council (AFC) de la Saskatchewan contre les Producteurs de poulet du Canada (PPC). FERMÉE

Plainte
Plainte reçue par AFC de la Saskatchewan (anglais seulement)

Réponse des PPC sur la plainte
Lettre de réponse reçue par les PPC (anglais seulement)

Correspondance
Lettre du CPAC à Robert G. deValk (observateur) du CPAC - 29 juillet 2015
Lettre du CPAC à l'AFC de la Saskatchewan du CPAC - 29 juillet 2015
Lettre du CPAC aux PPC - 29 juillet 2015
Lettre du CPAC aux membres du Comité de la plainte - le 27 juillet 2015
Lettre du CPAC à l'AFC de la Saskatchewan - le 27 juillet 2015
Lettre du CPAC aux PPC - le 27 juillet 2015
Avis du CPAC aux Régies provinciales - le 27 juillet 2015
Notice du CPAC aux Régies provinciales et intervenants de l'industrie - 22 juillet 2015
Lettre du CPAC aux PPC - la plainte satisfait les exigences - 21 juillet 2015
Lettre du CPAC à l'AFC de la Saskatchewan - la plainte satisfait les exigences - 21 juillet 2015
Accusé de réception envoyé à l'AFC de la Saskatchewan - 17 juillet 2015

Commentaires
Commentaires de la Régie de la C.-B. - 29 juillet 2015 (anglais seulement)
Lettre du Conseil canadien des transformateurs d'oeufs et de volailles (CCTOV) - 29 juillet 2015 (anglais seulement)
Mémo du CCTOV aux PPC - changement à l'entente opérationnelle (anglais seulement)

Réunion informelle du Comité de la plainte - 4 août 2015
Ordre du jour
Notes d'allocution de Mme Dubé
Mot de la fin de Mme Dubé
AFC de la Saskatchewan Commentaires lors de la réunion informelle
(anglais seulement)
PPC Cartable des documents (anglais seulement)
Comparaison d'allocations A-127 à A-133 des PPC (anglais seulement)
Lettre des PPC au CPAC réponse à AFC de la Saskatchewan - 12 août 2015 (anglais seulement)
Information additionelle d'AFC de la Saskatchewan - 11 août 2015 (anglais seulement)
AFC de la Saskatchewan Document de soumisision - 31 juillet 2015 (anglais seulement)
Lettre des PPC à N. Vanasse - 31 juillet 2015 (anglais seulement)
Lettre du CPAC aux PPC sur A-132 - 26 juin 2015 (anglais seulement)
Lettre du CPAC aux PPC sur A-121 - 1 octobre 2013 (anglais seulement)
Lettre du CPAC aux PPC sur A-117 - 14 mars 2013 (anglais seulement)

Sommaire de preuve
Sommaire de preuve du Comité sur la plainte

Rapport final
Rapport final du Comité sur la plainte
Lettre aux PPC décision prise sur A-133 septembre 2015 (à venir)


Industrie des œufs d’incubation

Plainte déposée par le Syndicat des producteurs d'oeufs d'incubation du Québec (SPOIQ) contre les Producteurs d'Å“ufs d'incubation du Canada (POIC). FERMÉE

Plainte
Plainte reçue par SPOIQ

Décision
Décision du Conseil le 13 mai 2016

Réponses des POIC sur la plainte
Documents des POIC - 9 octobre 2015 (anglais seulement)
Réponse des POIC - 9 octobre 2015 (anglais seulement)

Correspondance
Accusé de réception envoyé aux POIC - 23 septembre 2015
Accusé de réception envoyé à SPOIQ - 23 septembre 2015
Accusé de réception envoyé à SPOIQ - 21 septembre 2015

Répliques et Commentaires
Avis aux intervenants demande d'ajourner la réunion informelle - 22 octobre 2015
Lettre des OBHECC demande d'intervenant - octobre 16 2015 (anglais seulement)
Lettre from OBCHEPA demande d'intervenant - octobre 16 2015 (anglais seulement)
Lettre au CPAC du OFPMC demande d'interventant - 14 octobre 2015 (anglais seulement)

Plainte déposée par l'Ontario Broiler Hatching Egg & Chick Commission (OBHECC) contre les Producteurs d'Å“ufs d'incubation du Canada (POIC). FERMÉE

Plainte
Plainte reçue par OBHECC (anglais seulement)

Décision
Décision du Conseil le 13 mai 2016

Réponse des POIC sur la plainte
Lettre de réponse reçu par les POIC (anglais seulement)
POIC Cartable des documents - 31 juillet 2015 (anglais seulement)
Lettre du CPAC aux POIC - 30 juillet 2015

Correspondance
Avis aux intervenants demande d'ajourner la réunion informelle - 22 octobre 2015
Lettre des OBHECC demande de processus de médiation - 19 octobre 2015 (anglais seulement)
Lettre des POIC demande de processus de médiation- 16 octobre 2015 (anglais seulement)
Lettre du CPAC au Régies provinciaux et intervenants avisant sur le processus - 14 août 2015
Lettre du CPAC au Syndicat des producteurs d'oeufs d'incubation du Québec - 13 août 2015
Lettre du CPAC aux Syndicat des producteurs d'oeufs d'incubation du Québec - 11 août 2015
Lettre du CPAC aux POIC - rencontre préliminaire - 6 août 2015
Lettre du CPAC aux POIC - rencontre préliminaire - 6 août 2015
Lettre du CPAC aux OBHECC - rencontre préliminaire - 6 août 2015
Lettre au CPAC des POIC - 5 août 2015 (anglais seulement)
Lettre du Syndicat des producteurs d'oeufs d'incubation du Québec au CPAC - 24 juillet 2015
Lettre du CPAC aux POIC - 22 juillet 2015
Avis à la FCC (CCTOV), les Régies provinciales et les offices d'oeufs d'incubation provinciaux - 21 juillet 2015
Lettre du CPAC aux OBHECC - 21 juillet 2015
Accusé de réception envoyé à OBHECC - 14 juillet 2015

Commentaires
Commentaires des POIC - 9 octobre 2015 (anglais seulement)
Lettre du SPOIQ - 25 septembre 2015 (anglais seulement)
Commentaires du CCTOV- 11 septembre 2015 (anglais seulement)
Lettre des Manitoba Chicken Producers - 6 août 2015 (anglais seulement)
Lettre des Saskatchewan Hatching Egg Producers - 6 août 2015 (anglais seulement)
Lettre au CPAC de la Régie de l'Ontario - 4 août 2015
Lettre au CPAC de la Fédération canadienne des couvoirs (FCC) - 30 juillet 2015 (anglais seulement)
Commentaires de Ontario Broiler Chicken Hatching Egg Producers Association (OBCHEPC) - 30 juillet 2015 (anglais seulement)
Commentaires de LCQ - 30 juillet 2015

Processus de la réunion informelle

Téléconférence préparatoire - 14 septembre 2015
Ordre du jour
Notes d'allocution d'ouverture
Notes d'allocution de la secrétaire
Notes d'allocutions de fermeture
Procès verbaux de la téléconférence

Réunion informelle - 26-27 octobre 2015
Lettre au CPAC du Syndicat des producteurs d'oeufs d'incubation du Québec - 21 août 2015

2014

Plainte déposée par le Conseil canadien des transformateurs d'œufs et de volailles (CCTOV), l'Association canadienne des surtransformateurs de volailles (ACSV) et Restaurants Canada (RC) contre les Producteurs de poulet du Canada (PPC) au sujet de l'allocation établie pour la période A-127.

Échéanciers
Échéanciers pour la plainte au sujet de l'allocation établie pour la période A-127

Plainte
Plainte reçue par CCTOV et ACSV (anglais seulement)
Plainte reçue par Restaurants Canada (anglais seulement)

Réponses
Lettre de réponses reçu par les PPC (Anglais seulement)

Correspondance envoyée aux parties

Lettre aux plaignants sur la décision 7 octobre 2014
Lettre aux PPC sur la décision 7 octobre 2014
Avis aux Offices provinciaux du poulet et les Régies provinciales sur la nomination du Comité d'examen de la plainte 18 août 2014
Lettre aux membres du Comité d'examen 15 août 2014
Lettre aux plaignants sur le Comité d'examen 15 août 2014
Lettre aux PPC sur l'établissement du Comité d'examen 15 août 2014
Accusé de réception aux RC 7 août 2014

Accusé de réception aux CCTOV et ACSV 7 août 2014
Lettre aux PPC sur la plainte reçue par le CPAC 7 août 2014
Avis aux Offices provinciaux du poulet et les Régies provinciales sur la plainte reçue 7 août 2014

Demandes de statut d’intervenant
Producteurs de poulet de l'Ontario (PPO) demande de statut d'intervenant (anglais seulement)
Éleveurs de volailles du Québec (ÉVQ) demande de statut d'intervenant

Commentaires initiaux
Commentaires des ÉVQ 15 août 2014
Lettre des ÉVQ 14 août 2014

Réponses finales des répondents et intervenants
Lettre reçue des PPC réponse le 23 septembre 2014 (anglais seulement)

Réunion informelle

Lettre reçue des plaignants 3 septembre 2014 (anglais seulement)
Présentation des PPC 3 septembre 2014 (anglais seulement)
Commentaires des ÉVQ 3 septembre 2014
Lettre aux PPC 27 août 2014
Lettre aux PPO 27 août 2014
Lettre aux plaignants 27 août 2014
Lettre aux ÉVQ 27 août 2014

Sommaire de preuve
Sommaire de preuve du Comité sur la plainte

Rapport final
Rapport final du Comité sur la plainte