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Le présent plan prospectif de la réglementation fournit des renseignements sur les initiatives réglementaires que le Conseil des produits agricoles du Canada a l’intention de proposer ou de mettre au point au cours des deux prochaines années par les moyens suivants :
- publication préalable dans la Partie I de la Gazette du Canada;
- publication définitive dans la Partie II de la Gazette du Canada.
Le plan prospectif de la réglementation peut aussi inclure les initiatives réglementaires qui devraient être avancées à plus long terme. Vous pouvez fournir des commentaires ou soumettre une demande de renseignements en utilisant les coordonnées liées à chaque initiative réglementaire.
Loi sur les offices des produits agricoles
| Titre provisoire de l’initiative réglementaire | Proclamation visant Les Producteurs de poulet du Canada |
| Loi habilitante |
Loi sur les offices des produits agricoles |
| Description | Le Comité mixte permanent d’examen de la réglementation a procédé à un examen de la Proclamation visant les Producteurs de poulet du Canada et a recommandé un certain nombre de modifications. Des modifications à la Proclamation sont en cours. |
| Répercussions possibles sur les Canadiens, y compris les entreprises |
On ne prévoit aucune répercussion sur les entreprises. |
| Efforts de coopération en matière de réglementation (à l’échelle nationale et internationale) |
Sans objet |
| Consultations |
Les consultations concernant les modifications proposées ont été menées auprès du du conseil d'administration des Producteurs de poulet du Canada. Il pourrait y avoir une possibilité de consultation par la publication préalable dans la Partie I de la Gazette du Canada, au cours de la période de planification 2022-2023. |
| Renseignements supplémentaires |
FAQ - Réglementation |
| Personne-ressource au Conseil des produits agricoles du Canada |
Carole Gendron, Directrice, Conseil des produits agricoles du Canada Affaires réglementaire et sectorielles 613-759-1562 carole.gendron@fpcc-cpac.gc.ca |
| Date à laquelle l’initiative de réglementation a été incluse pour la première fois dans le Plan prospectif de la réglementation | Ordonnance visant la délégation de pouvoirs par l’office appelé Les Producteurs de poulet du Canada — mars 2013. |
Loi sur la commercialisation des produits agricoles - Modernisation du cadre de réglementation en vertu de la Loi sur la commercialisation des produits agricoles (LCPA)
| Titre provisoire de l’initiative réglementaire | Décret sur le poulet de l’Alberta Décret sur les œufs de l’Alberta Décret sur le porc de l’Alberta Décret sur le lait de l’Alberta Décret sur les pommes de terre de l’Alberta Décret sur le dindon de l’Alberta Décret sur le poulet de la Colombie-Britannique Décret sur les œufs de la Colombie-Britannique Décret sur le porc de la Colombie-Britannique Décret sur le lait de la Colombie-Britannique Décret sur les canneberges de la Colombie-Britannique Décret sur le dindon de la Colombie-Britannique Décret sur le poulet du Manitoba Décret sur les œufs du Manitoba Décret sur le porc du Manitoba Décret sur le lait du Manitoba Décret sur les poulettes du Manitoba Décret sur le dindon du Manitoba Décret sur les légumes du Manitoba Décret sur les bleuets du Nouveau-Brunswick Décret sur les œufs du Nouveau-Brunswick Décret sur le porc du Nouveau-Brunswick Décret sur le lait du Nouveau-Brunswick Décret sur les pommes de terre du Nouveau-Brunswick Décret sur les produits forestiers de base du Nouveau-Brunswick Décret sur le dindon du Nouveau-Brunswick Décret sur le poulet de la Nouvelle-Écosse Décret sur les œufs de la Nouvelle-Écosse Décret sur le porc de la Nouvelle-Écosse Décret sur le lait de la Nouvelle-Écosse Décret sur le dindon de la Nouvelle-Écosse Décret sur le blé de la Nouvelle-Écosse Décret sur les asperges de l’Ontario destinées à la transformation Décret sur les haricots de l’Ontario Décret sur le poulet de l’Ontario Crème de l'Ontario Décret sur les œufs de l’Ontario Décret sur le tabac jaune de l’Ontario Décret sur le raisin frais de l’Ontario Décret sur les pommes de terre fraîches de l’Ontario Décret sur les grains de l’Ontario Décret sur le raisin de l’Ontario destiné à la transformation Décret sur les légumes de serre de l’Ontario Porc de l'Ontario Décret sur le lait de l’Ontario Décret sur la commercialisation du porc de l’Ontario Décret sur les fruits tendres de l’Ontario Décret sur le dindon de l’Ontario Décret sur les légumes de l’Ontario destinés à la transformation Décret sur le poulet de l’Île-du-Prince-Édouard Décret sur les œufs de l’Île-du-Prince-Édouard Décret sur le porc de l’Île-du-Prince-Édouard Décret sur le lait de l’Île-du-Prince-Édouard Décret sur les pommes de terre de l’Île-du-Prince-Édouard Décret sur la mise en marché des pommes du Québec Décret sur les bovins du Québec Décret sur le tabac jaune du Québec Décret sur la mise en marché du porc au Québec Décret sur l’eau d’érable et le sirop d’érable du Québec Décret sur le lait du Québec Décret sur les ovins du Québec et leur laine Décret sur le dindon du Québec Décret sur les légumes de transformation du Québec Décret sur la semence de luzerne de la Saskatchewan Décret sur le poulet à griller de la Saskatchewan Décret sur l’alpiste des Canaries de la Saskatchewan Décret sur le canola de la Saskatchewan Décret sur les œufs de la Saskatchewan Décret sur le lin de la Saskatchewan Décret sur les semences fourragères de la Saskatchewan Décret sur le porc de la Saskatchewan Décret sur le lait de la Saskatchewan Décret sur la moutarde de la Saskatchewan Décret sur les légumineuses à grains de la Saskatchewan Décret sur le dindon de la Saskatchewan Décret sur les céréales d’hiver de la Saskatchewan |
| Loi habilitante |
Loi sur la commercialisation des produits agricoles |
| Description |
À la suite d’un examen du cadre de réglementation en vertu de la Loi sur la commercialisation des produits agricoles effectué par le Conseil des produits agricoles du Canada (CPAC) et Agriculture et Agroalimentaire Canada (AAC), et des recommandations du Comité mixte permanent d’examen de la réglementation, on a conclu que des améliorations pouvaient être apportées à la Loi sur la commercialisation des produits agricoles. Dans ce cadre, le CPAC et AAC continuent de proposer des modifications législatives à la Loi et de mettre à jour certaines ordonnances. L’accent est mis sur la suppression de la disposition « par décret » pour permettre aux régies provinciales d’édicter et de modifier leurs règlements et ordonnances connexes à l’échelle provinciale, en affirmant le pouvoir de la régie provinciale et en procédant aux modifications de rédaction nécessaires. |
| Répercussions possibles sur les Canadiens, y compris les entreprises |
On ne prévoit aucune répercussion sur les entreprises. |
| Efforts de coopération en matière de réglementation (aux échelles nationale et internationale) |
Les décrets fédéraux de délégation facilitent le commerce interprovincial et d’exportation en autorisant les offices provinciaux de commercialisation des produits agricoles à réglementer la commercialisation des produits agricoles dans la même mesure qu’ils le font pour le commerce intraprovincial, créant ainsi un régime complet de commercialisation. |
| Consultations | Des consultations sont menées auprès des offices provinciaux de commercialisation et des régies provinciales sur une base continue par courriel et dans le cadre de réunions en personne. |
| Renseignements supplémentaires |
FAQ - Réglementation |
| Personne-ressource au Conseil des produits agricoles du Canada |
Carole Gendron, Directrice, Conseil des produits agricoles du Canada Affaires réglementaire et sectorielles 613-759-1562 carole.gendron@fpcc-cpac.gc.ca |
| Date à laquelle l’initiative de réglementation a été incluse pour la première fois dans le Plan prospectif de la réglementation | Les présents instruments réglementaires sont intégrés au Plan prospectif de la réglementation depuis son établissement en mars 2013. |
Loi sur la commercialisation des produits agricoles - Règlement abrogeant les décrets fédéraux de délégation
| Titre provisoire de l’initiative réglementaire |
Décret sur les champignons de la Colombie-Britannique |
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| Loi habilitante |
Loi sur la commercialisation des produits agricoles | |
| Description |
Les présents décrets ne sont plus nécessaires et sont abrogés puisqu’ils sont soit désuets, soit périmés. | |
| Répercussions possibles sur les Canadiens, y compris les entreprises |
On ne prévoit aucune répercussion sur les entreprises. | |
| Efforts de coopération en matière de réglementation (aux échelles nationale et internationale) |
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| Consultations | Des consultations sur tous les décrets proposés sont menées auprès des offices provinciaux de commercialisation et des régies provinciales sur une base continue par courriel et dans le cadre de réunions en personne. | |
| Renseignements supplémentaires |
FAQ - Réglementation | |
| Personne-ressource au Conseil des produits agricoles du Canada |
Carole Gendron, Directrice, Conseil des produits agricoles du Canada Affaires réglementaire et sectorielles 613-759-1562 carole.gendron@fpcc-cpac.gc.ca |
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| Date à laquelle l’initiative de réglementation a été incluse pour la première fois dans le Plan prospectif de la réglementation |
Les présents instruments réglementaires sont intégrés au Plan prospectif de la réglementation depuis son établissement en mars 2013. |
Nouvelle Initiative
| Titre provisoire de l’initiative réglementaire |
Proclamation visant l’Office canadien de promotion et de recherche pour le chanvre industriel |
| Loi habilitante |
Loi sur les offices des produits agricoles |
| Description |
Création d’un office canadien de promotion et de recherche pour le chanvre industriel pour soutenir les activités qui permettraient d’augmenter la production et de favoriser la croissance des marchés nationaux et internationaux du chanvre industriel et des cultures émergentes à fort potentiel de développement partout au Canada. |
| Répercussions possibles sur les Canadiens, y compris les entreprises |
Augmentation de la production et des revenus des producteurs de chanvre, croissance des marchés pour l’industrie de la transformation, renseignements fiables et nouveaux produits pour les consommateurs canadiens. |
| Efforts de coopération en matière de réglementation (aux échelles nationale et internationale) |
AAC et Santé Canada |
| Consultation | Producteurs, transformateurs, importateurs et distributeurs de chanvre au Canada; public au moyen d’observations écrites et d’audiences publiques. |
| Personne-ressource au Conseil des produits agricoles du Canada |
Carole Gendron, Directrice, Conseil des produits agricoles du Canada Affaires réglementaire et sectorielles 613-759-1562 carole.gendron@fpcc-cpac.gc.ca |
| Date à laquelle l’initiative de réglementation a été incluse pour la première fois dans le Plan prospectif de la réglementation |
2022 |
Pour obtenir de plus amples renseignements
Toutes les lois et tous les règlements du gouvernement du Canada se trouvent sur le site Web de la législation (Justice).
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- Gestion et modernisation de la réglementation fédérale
- Apprenez-en davantage sur la coopération en matière de réglementation
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