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NOUVEAU

Titre définitif ou titre provisoire de l’initiative de réglementation

Décret relatif à l’orge de la Saskatchewan (Nouveau)

Décret relatif au blé de la Saskatchewan (Nouveau)

Description de l’objectif

Ces nouveaux décrets en vertu de la Loi sur la commercialisation des produits agricoles pris par le gouverneur en conseil autorisent les offices de commercialisation provinciaux à réglementer la commercialisation de ces produits pour le commerce interprovincial et l’exportation.

Répercussions sur les entreprises

Il n’y a pas de répercussions prévues sur les entreprises.

Possibilités de consultation publique

Les régies et les offices provinciaux des produits sont consultés de façon continue au sujet des décrets relatifs proposés par courriel et lors de réunions. Une occasion de consultation pourrait coïncider avec la publication préalable dans la Partie I de la Gazette du Canada au cours de la période de planification 2017-2019. Le plan prospectif de la réglementation sera mis à jour lorsque de nouveaux renseignements seront connus.

Personne-ressource au ministère

aafc.regulation-reglementation.aac@canada.ca

MODIFICATIONS

Titre définitif ou titre provisoire de l’initiative de réglementation

Décret relatif à la semence de luzerne de la Saskatchewan (Modification)

Décret relatif au poulet à griller de la Saskatchewan (Modification)

Décret sur le colza de la Saskatchewan (Modification)

Décret relatif aux œufs de la Saskatchewan (Modification)

Décret relatif au lin de la Saskatchewan (Modification)

Décret relatif au porc de la Saskatchewan (Modification)

Décret sur le lait de la Saskatchewan (Modification)

Décret sur les légumineuses en graines de la Saskatchewan (Modification)

Décret relatif au dindon de la Saskatchewan (Modification) 

Description de l’objectif

Ces décrets en vertu de la Loi sur la commercialisation des produits agricoles (LCPA) pris par le gouverneur en conseil autorisent les offices de commercialisation provinciaux à réglementer la commercialisation de ces produits pour le commerce interprovincial et l’exportation.

Les modifications peuvent inclure des changements au nom de l’office de commercialisation, au nom de la loi provinciale, un examen de la définition du produit pour que cette dernière soit conforme à la définition provinciale, mise à jour d’information, ainsi que la suppression du terme « par ordonnance » des articles 3 et/ou 4 du décret pour faciliter la simplification de l’institution de prélèvements en vertu de la LCPA.

Répercussions sur les entreprises

Il n’y a pas de répercussions prévues sur les entreprises.

Possibilités de consultation publique

Les régies et les offices provinciaux des produits sont consultés de façon continue au sujet des décrets relatifs proposés par courriel et lors de réunions. Une occasion de consultation pourrait coïncider avec la publication préalable dans la Partie I de la Gazette du Canada au cours de la période de planification 2017-2019. Le plan prospectif de la réglementation sera mis à jour lorsque de nouveaux renseignements seront connus.

Personne-ressource au ministère

aafc.regulation-reglementation.aac@canada.ca

ABROGATION CONSÉCUTIVE DES ORDONNANCES SUBSIDIAIRES

Titre définitif ou titre provisoire de l’initiative de réglementation

Ordonnance sur les taxes à payer à la Commission de développement du colza de la Saskatchewan (Abrogation)

Décret sur les contributions à payer pour la commercialisation des œufs de la Saskatchewan (Abrogation)

Règlement sur l’enregistrement des fermes de la Saskatchewan s’adonnant à l’élevage du porc (marché interprovincial et commerce d’exportation) (Abrogation)

Règlement sur les renseignements relatifs à la commercialisation du porc de la Saskatchewan (marché interprovincial et commerce d’exportation) (Abrogation)

Règlement sur la délivrance de permis pour la commercialisation du porc de la Saskatchewan (marché interprovincial et commerce d’exportation) (Abrogation)

Règlement sur la commercialisation du porc de la Saskatchewan (marché interprovincial et commerce d’exportation) (Abrogation)

Ordonnance sur les contributions de commercialisation des porcs de la Saskatchewan (Abrogation)

Règlement sur les frais de service pour le porc de la Saskatchewan (marché interprovincial et commerce d’exportation) (Abrogation)

Ordonnance sur les contributions pour le placement des légumineuses en graines de la Saskatchewan (marché interprovincial et commerce d’exportation) (Abrogation)

Ordonnance sur les contributions de commercialisation du dindon de la Saskatchewan (Abrogation)

Description de l’objectif

 

Les modifications apportées aux décrets fédéraux de délégation consistant à supprimer le terme « par ordonnance » des articles 3 et/ou 4 permettraient de simplifier les processus de réglementation et d’améliorer l’efficacité de la LCPA et élimineraient la nécessité d’ordonnances et règlements subsidiaires.

Répercussions sur les entreprises

Il n’y a pas de répercussions prévues sur les entreprises.

Possibilités de consultation publique

 

Les régies et les offices provinciaux des produits sont consultés de façon continue au sujet des décrets relatifs proposés par courriel et lors de réunions. Une occasion de consultation pourrait coïncider avec la publication préalable dans la Partie I de la Gazette du Canada au cours de la période de planification 2017-2019. Le plan prospectif de la réglementation sera mis à jour lorsque de nouveaux renseignements seront connus.

Personne-ressource au ministère

aafc.regulation-reglementation.aac@canada.ca


Pour de plus amples renseignements :

Pour de plus amples renseignements concernant les consultations actuelles ou à venir sur les projets de règlement fédéraux, veuillez consulter la Gazette du Canada ou le site Web Consultations auprès des Canadiens.