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MODIFICATIONS

Titre définitif ou titre provisoire de l’initiative de réglementation

Décret sur l’organisation du marché des pomiculteurs du Québec (Modification)

Décret sur les bovins du Québec (Modification)

Décret relatif au tabac jaune du Québec (Modification)

Décret sur la mise en marché du porc au Québec (Modification)

Décret sur l’eau d’érable et le sirop d’érable du Québec (Modification)

Décret sur le lait du Québec (Modification)

Décret sur les ovins du Québec et leur laine (Modification)

Décret relatif au dindon du Québec (Modification)

Décret sur les légumes de transformation du Québec (Modification)

Décret de 1983 sur le bois du Québec (Modification)

Description de l’objectif

Ces décrets en vertu de la Loi sur la commercialisation des produits agricoles (LCPA) pris par le gouverneur en conseil autorisent les offices de commercialisation provinciaux à réglementer la commercialisation de ces produits pour le commerce interprovincial et l’exportation.

Les modifications peuvent inclure des changements au nom de l’office de commercialisation, au nom de la loi provinciale, un examen de la définition du produit pour que cette dernière soit conforme à la définition provinciale, mise à jour d’information, ainsi que la suppression du terme « par ordonnance » des articles 3 et/ou 4 du décret pour faciliter la simplification de l’institution de prélèvements en vertu de la LCPA.

Répercussions sur les entreprises

Il n’y a pas de répercussions prévues sur les entreprises.

Possibilités de consultation publique

Les régies et les offices provinciaux des produits sont consultés de façon continue au sujet des décrets relatifs proposés par courriel et lors de réunions. Une occasion de consultation pourrait coïncider avec la publication préalable dans la Partie I de la Gazette du Canada au cours de la période de planification 2017-2019. Le plan prospectif de la réglementation sera mis à jour lorsque de nouveaux renseignements seront connus.

Personne-ressource au ministère

aafc.regulation-reglementation.aac@canada.ca

ABROGATION CONSÉCUTIVE DES ORDONNANCES SUBSIDIAIRES

Titre définitif ou titre provisoire de l’initiative de réglementation

Ordonnance sur les taxes et prélèvements payables par les producteurs de bovins du Québec (marché interprovincial et international) (Abrogation)

Ordonnance sur les taxes payables pour la commercialisation des porcs du Québec (marchés interprovincial et international) (Abrogation)

Ordonnance sur les taxes à payer par les producteurs de sirop d’érable du Québec (marchés interprovincial et international) (Abrogation)

Ordonnance sur les contributions de commercialisation du dindon du Québec (Abrogation)

Ordonnance sur les contributions exigibles des producteurs de bois de la région de Québec (marchés interprovincial et commerce d’exportation) (Abrogation)

Ordonnance sur les contributions exigibles des producteurs de bois de l’Estrie (marché interprovincial et commerce d’exportation) (Abrogation)

Ordonnance sur les contributions à payer par les producteurs de bois de la vallée de la Gatineau (marché interprovincial et commerce d’exportation) (Abrogation)

Ordonnance sur les contributions à payer par les producteurs de bois de la région de Labelle (marché interprovincial et commerce d’exportation) (Abrogation)

Ordonnance sur les contributions à payer par les producteurs de bois de la région du Bas Saint-Laurent (marché interprovincial et commerce d’exportation) (Abrogation)

Description de l’objectif

Les modifications apportées aux décrets fédéraux de délégation consistant à supprimer le terme « par ordonnance » des articles 3 et/ou 4 permettraient de simplifier les processus de réglementation et d’améliorer l’efficacité de la LCPA et élimineraient la nécessité d’ordonnances subsidiaires.

Répercussions sur les entreprises

Il n’y a pas de répercussions prévues sur les entreprises.

Possibilités de consultation publique

Les régies et les offices provinciaux des produits sont consultés de façon continue au sujet des décrets relatifs proposés par courriel et lors de réunions. Une occasion de consultation pourrait coïncider avec la publication préalable dans la Partie I de la Gazette du Canada au cours de la période de planification 2017-2019. Le plan prospectif de la réglementation sera mis à jour lorsque de nouveaux renseignements seront connus.

Personne-ressource au ministère

aafc.regulation-reglementation.aac@canada.ca

ABROGATIONS - PASSÉS OU OBSOLÈTES

Titre définitif ou titre provisoire de l’initiative de réglementation

Décret relatif au sucre et au sirop d’érable de Québec-Sud (Abrogation)

Description de l’objectif

Cette ordonnance en vertu de la Loi sur la commercialisation des produits agricoles ne sont plus nécessaires. On l’abroge parce qu’ils sont obsolètes et caducs.

Répercussions sur les entreprises

Il n’y a pas de répercussions prévues sur les entreprises.

Possibilités de consultation publique

Les régies et les offices provinciaux des produits sont consultés de façon continue au sujet des décrets relatifs proposés par courriel et lors de réunions. Une occasion de consultation pourrait coïncider avec la publication préalable dans la Partie I de la Gazette du Canada au cours de la période de planification 2017-2019. Le plan prospectif de la réglementation sera mis à jour lorsque de nouveaux renseignements seront connus.

Personne-ressource au ministère

aafc.regulation-reglementation.aac@canada.ca


Pour de plus amples renseignements :

Pour de plus amples renseignements concernant les consultations actuelles ou à venir sur les projets de règlement fédéraux, veuillez consulter la Gazette du Canada ou le site Web Consultations auprès des Canadiens.