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MODIFICATIONS

Titre définitif ou titre provisoire de l’initiative de réglementation

Décret relatif au poulet de l’Île-du-Prince-Édouard (Modification)

Décret relatif aux œufs de l’Île-du-Prince-Édouard (Modification)

Décret relatif au porc de l’Île-du-Prince-Édouard (Modification)

Décret sur le lait de l’Île-du-Prince-Édouard (Modification)

Décret relatif aux pommes de terre de l’Île-du-Prince-Édouard (Modification)

Description de l’objectif

Ces décrets en vertu de la Loi sur la commercialisation des produits agricoles (LCPA) pris par le gouverneur en conseil autorisent les offices de commercialisation provinciaux à réglementer la commercialisation de ces produits pour le commerce interprovincial et l’exportation.

Les modifications peuvent inclure des changements au nom de l’office de commercialisation, au nom de la loi provinciale, un examen de la définition du produit pour que cette dernière soit conforme à la définition provinciale, mise à jour d’information, ainsi que la suppression du terme « par ordonnance » des articles 3 et/ou 4 du décret pour faciliter la simplification de l’institution de prélèvements en vertu de la LCPA.

Possibilités de consultation publique

Les régies et les offices provinciaux des produits sont consultés de façon continue au sujet des décrets relatifs proposés par courriel et lors de réunions. Une occasion de consultation pourrait coïncider avec la publication préalable dans la Partie I de la Gazette du Canada au cours de la période de planification 2017-2019. Le plan prospectif de la réglementation sera mis à jour lorsque de nouveaux renseignements seront connus.

Répercussions sur les entreprises

Il n’y a pas de répercussions prévues sur les entreprises.

Personne-ressource au ministère

aafc.regulation-reglementation.aac@canada.ca

ABROGATION CONSÉCUTIVE DES ORDONNANCES SUBSIDIAIRES

Titre définitif ou titre provisoire de l’initiative de réglementation

Ordonnance sur les contributions à payer pour la commercialisation du porc de l’Île-du-Prince-Édouard (Abrogation)

Ordonnance sur les contributions de commercialisation des pommes de terre de l’Île-du-Prince-Édouard (Abrogation)

Description de l’objectif

Les modifications apportées aux décrets fédéraux de délégation consistant à supprimer le terme « par ordonnance » des articles 3 et/ou 4 permettraient de simplifier les processus de réglementation et d’améliorer l’efficacité de la LCPA et élimineraient la nécessité d’ordonnances subsidiaires.

Répercussions sur les entreprises

Il n’y a pas de répercussions prévues sur les entreprises.

Possibilités de consultation publique

Les régies et les offices provinciaux des produits sont consultés de façon continue au sujet des décrets relatifs proposés par courriel et lors de réunions. Une occasion de consultation pourrait coïncider avec la publication préalable dans la Partie I de la Gazette du Canada au cours de la période de planification 2017-2019. Le plan prospectif de la réglementation sera mis à jour lorsque de nouveaux renseignements seront connus.

Personne-ressource au ministère

aafc.regulation-reglementation.aac@canada.ca

ABROGATIONS - PASSÉS OU OBSOLÈTES

Titre définitif ou titre provisoire de l’initiative de réglementation

Décret relatif aux légumes de l’Île-du-Prince-Édouard (Abrogation)

Règlement sur la circulation commerciale dirigée des légumes de l’Île-du-Prince-Édouard (marché interprovincial et commerce d’exportation) (Abrogation)

Règlement sur les renseignements relatifs aux légumes de l’Île-du-Prince-Édouard (marché interprovincial et commerce d’exportation) (Abrogation)

Règlement sur les licences relatives aux légumes de l’Île-du-Prince-Édouard (marché interprovincial et commerce d’exportation) (Abrogation)

Règlement sur les saisies de légumes de l’Île-du-Prince-Édouard (marché interprovincial et commerce d’exportation) (Abrogation)

Décret sur les bovins produits à l’Île-du-Prince-Édouard (Abrogation)

Ordonnance sur les taxes à payer pour la commercialisation des bovins de l’Île-du-Prince-Édouard (Abrogation)

Décret relatif aux semences généalogiques de l’Île-du-Prince-Édouard (Abrogation)

Décret relatif au tabac de l’Île-du-Prince-Édouard (Abrogation)

Description de l’objectif

 

Ces ordonnances et règlements en vertu de la Loi sur la commercialisation des produits agricoles ne sont plus nécessaires. On les abroge parce qu’ils sont obsolètes et caducs.

Répercussions sur les entreprises

Il n’y a pas de répercussions prévues sur les entreprises.

Possibilités de consultation publique

Les régies et les offices provinciaux des produits sont consultés de façon continue au sujet des décrets relatifs proposés par courriel et lors de réunions. Une occasion de consultation pourrait coïncider avec la publication préalable dans la Partie I de la Gazette du Canada au cours de la période de planification 2017-2019. Le plan prospectif de la réglementation sera mis à jour lorsque de nouveaux renseignements seront connus.

Personne-ressource au ministère

aafc.regulation-reglementation.aac@canada.ca


Pour de plus amples renseignements :

Pour de plus amples renseignements concernant les consultations actuelles ou à venir sur les projets de règlement fédéraux, veuillez consulter la Gazette du Canada ou le site Web Consultations auprès des Canadiens.