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Rôle du CPAC

Aux termes de la Loi, le CPAC doit notamment conseiller le ministre sur toutes les questions relatives à la création et au fonctionnement des OPR. Le Conseil examine les activités des offices et veille à ce qu’ils atteignent leurs objectifs. De plus, le Conseil travaille de concert avec les offices à l’amélioration des activités de commercialisation, de promotion et de recherche à l’égard de produits agricoles donnés. Aux termes de sa mission actuelle, le CPAC veille notamment à faciliter la création des OPR en vertu de la Loi, lorsque les producteurs appuient cette initiative.

«LA CLÉ POUR ACCROÎTRE LES MARCHÉS ET LES REVENUS DES GROUPES DE PRODUCTEURS AGRICOLES »

  • Les producteurs et les importateurs d'un produit agricole soutiennent collectivement la recherche sur les consommateurs, les produits et les procédés et assurent la promotion de la commercialisation et la sensibilisation des consommateurs.
  • Une redevance peut être prélevée sur des produits vendus au Canada, destinés à l'exportation ou importés pour aider à financer les activités des offices de promotion et de recherche (OPR).
  • Les activités peuvent être à l'échelle nationale, régionale ou provinciale.
  • Les OPR contribuent à des projets dont le financement peut être complété par des fonds provenant des programmes des gouvernements fédéraux et provinciaux.

OPR pour le bœuf

Nouvelles demandes

Lignes directrices pour la creation d'offices de promotion et de recherche

Sommaire du processus

Aspects législatifs, consulter la Loi sur les offices de commercialisation des produits agricoles

Foire aux questions (FAQ) sur les OPRs