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Aperçu

Les Producteurs d’œufs du Canada (POC) est l’office national responsable de la production et de la commercialisation ordonnées des Å“ufs au Canada. Les POC constituent une entité légalement connue sous le nom d’Office canadien de commercialisation des Å“ufs qui a été proclamé en 1972 en vertu du paragraphe 16(1) de la Loi sur les offices de commercialisation des produits de ferme (connue sous le nom de Loi sur les offices des produits agricoles [LOPA] depuis 1993) et d’un accord fédéral-provincial (AFP) entre le ministre fédéral de l’Agriculture et ses homologues des provinces (en Alberta et au Québec, les ministres des Affaires intergouvernementales sont également signataires de l’accord), le Conseil des produits agricoles du Canada (CPAC), les régies agroalimentaires provinciales, les producteurs d’œufs des provinces membres et les POC.

Conseil d’administration et structure des POC

Les POC comptent parmi leurs membres dix provinces et un territoire, soit la Colombie-Britannique, l’Alberta, les Territoires du Nord-Ouest, la Saskatchewan, le Manitoba, l’Ontario, le Québec, le Nouveau‑Brunswick, l’Île-du-Prince-Édouard, la Nouvelle-Écosse et Terre-Neuve-et-Labrador. Chaque membre élit un représentant qui siège au conseil d’administration des POC. La Proclamation visant l’Office canadien de commercialisation des Å“ufs a été modifiée en 1996 par le gouvernement fédéral pour permettre la participation de quatre membres non producteurs. Ainsi, l’Association des consommateurs du Canada désigne un membre pour représenter les consommateurs canadiens. Trois représentants sont nommés parmi les intervenants de l’industrie ovocole : deux d’entre eux sont nommés par le Conseil canadien des transformateurs d’œufs et de volailles (CCTOV), dont un représentant du secteur du classement des Å“ufs et un du secteur de la transformation des Å“ufs. La Fédération canadienne des couvoirs (FCC) nomme un membre représentant les couvoirs pour la production d’œufs au Canada. En tout, le conseil d’administration des POC est formé de 16 administrateurs, dont le président, qui est élu parmi les membres de l’Office

Rôle, responsabilités et mission des POC

La mission des POC, énoncée à l’article 21 de la LOPA, est :

  1. de promouvoir la production et la commercialisation du ou des produits réglementés pour lesquels il est compétent, de façon à en accroître l’efficacité et la compétitivité;

  2. de veiller aux intérêts tant des producteurs que des consommateurs du ou des produits réglementés.

Le conseil d’administration des POC se réunit au moins une fois par trimestre pour planifier et gérer la production et la commercialisation des œufs. Ses activités comprennent principalement l’établissement et le rajustement des contingents de production, ainsi que l’établissement de la redevance annuelle qui sert à couvrir les frais d’administration, les coûts de la commercialisation et les autres frais et dépenses jugés essentiels par l’Office pour la réalisation de sa mission. Cette redevance fait partie du prix que les consommateurs doivent payer pour les œufs de consommation.

Allocation des contingents

L’allocation des contingents est régie par le Règlement de 1986 de l’Office canadien de commercialisation des Å“ufs sur le contingentement et vise la production pour une période établie, généralement une année civile. Les POC administrent quatre politiques d’allocation de contingents :

  1. Contingent fédéral : Les volumes d’œufs en coquille alloués dans le cadre du contingent fédéral doivent être produits pour le marché des Å“ufs de consommation. Les volumes d’œufs excédentaires sur le marché des Å“ufs de consommation sont achetés par les POC au prix le plus bas entre le prix aux producteurs provinciaux et le coût de production provincial, plus les frais d’administration et de manipulation; ces Å“ufs sont ensuite revendus aux transformateurs d’œufs au prix aux transformateurs canadiens.

  2. Contingent d’œufs de transformation (OT) : Les volumes d’œufs en coquille alloués dans le cadre du contingent d’OT sont destinés au marché de la transformation des Å“ufs et le prix reçu pour ces Å“ufs est généralement inférieur au coût de production. Ce ne sont pas toutes les provinces qui reçoivent un contingent d’OT.

  3. Contingent d’expansion du marché d’exportation : Ce contingent est alloué au Manitoba et les Å“ufs produits doivent être vendus à un transformateur d’œufs.

  4. Contingent d’œufs de vaccin : Ce contingent vise la production d’œufs fertilisés qui sont vendus à des entreprises pharmaceutiques pour la fabrication de vaccins, notamment le vaccin antigrippal annuel.

  5. Contingent spécial sur les besoins temporaires des marchés (CSBTM) : Ce contingent a été introduit par les POC pour aider les transformateurs d’œufs canadiens à composer avec l’augmentation du prix des importations engendrée par la crise de l’influenza aviaire de 2015 aux États-Unis. Ce type de contingent sera approvisionné par les oiseaux qui ont été classés dans le contingent fédéral, mais qui sont produits à la fin du cycle de ponte habituel. Les Å“ufs seront produits par des oiseaux à mue lente ou dont le cycle de production a été prolongé. Les producteurs d’œufs recevront le prix aux transformateurs pour les Å“ufs produits dans le cadre de ce contingent. Lorsque la crise aux États-Unis sera terminée, le CSBTM sera éliminé graduellement.

Ordonnance sur les redevances à payer

L’Ordonnance sur les redevances à payer des POC (l’Ordonnance sur les redevances à payer pour la commercialisation des œufs au Canada) s’exprime en dollars par douzaine et est établie lors de la réunion de novembre de l’Office en fonction du budget annuel pour l’année à venir.

Programme des produits industriels

La production d’œufs est continue, mais la demande du marché connaît des fluctuations en raison de facteurs saisonniers ou autres; les POC mettent en œuvre leur Programme des produits industriels (PPI) pour vendre les volumes d’œufs de consommation qui dépassent la demande pour ces œufs. Lorsque c’est possible, ces œufs excédentaires sont vendus comme œufs de consommation dans d’autres provinces qui connaissent une pénurie, ou comme œufs de casserie à des entreprises de transformation. Ces œufs de casserie sont transformés et utilisés ou vendus à des entreprises de transformation, qui s’en servent comme ingrédients dans des aliments, comme les produits de boulangerie, la mayonnaise, les omelettes congelées, etc. Pour compléter le PPI, plusieurs provinces administrent un contingent d’œufs de transformation qui sert à approvisionner les entreprises de transformation au sein de la province

Modifications des règlements et des ordonnances

Les modifications apportées aux règlements sur le contingentement et aux ordonnances sur les redevances à payer doivent être approuvées par les membres du Conseil avant d’être mises en œuvre par les POC. Avant que les membres du Conseil étudient les modifications proposées, celles-ci doivent être examinées par le ministère de la Justice pour s’assurer que les POC disposent des pouvoirs conférés par la LOPA et la Proclamation visant l’Office nécessaires pour entreprendre les modifications.

Les modifications sont ensuite analysées avec soin par le personnel du CPAC afin d’en évaluer les répercussions possibles sur le marché des Å“ufs en coquille au Canada. Les membres du Conseil examinent les modifications proposées et les documents d’information préparés par le personnel du CPAC ainsi que tout document pertinent envoyé par les POC. À partir des renseignements fournis et en se basant sur leurs propres connaissances et expertise, les membres du Conseil approuvent ou rejettent les modifications. Les membres du Conseil doivent être convaincus qu’en approuvant la modification d’une ordonnance ou d’un règlement des POC, celle-ci est conforme à la mise en Å“uvre du plan de commercialisation de l’Office ou nécessaire à sa mise en Å“uvre tel qu’il est énoncé dans la Proclamation visant l’Office. Le CPAC informe par écrit les POC de sa décision et des raisons qui ont motivé celle-ci. Le CPAC affiche les lettres de décision sur son site Web, à l’adresse suivante : http://www.fpcc-cpac.gc.ca/index.php/fr-FR/plaintes/decisions-et-documents.

Rapport de vérification

Dans le cadre de ses obligations et dans le but de satisfaire aux exigences de l’article 29 de la LOPA, les transactions financières des POC doivent faire l’objet d’une vérification par un vérificateur indépendant nommé par le gouverneur en conseil. Chaque vérification doit faire l’objet d’un rapport qui est transmis aux POC, au CPAC et au ministre de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire (le ministre).

Rapport annuel

Conformément à l’article 30 de la LOPA, un rapport annuel doit être présenté au CPAC et au ministre dans les trois mois suivant la fin de chaque année financière. Le ministre a le pouvoir d’ordonner aux POC de faire rapport sur leurs activités selon les modalités qu’il a fixées. Le rapport annuel des POC est ensuite déposé au Parlement du Canada dans les quinze jours suivant sa réception par le ministre ou, si le Parlement ne siège pas, dans les quinze jours suivant la reprise des travaux.

Autres renseignements

Pour de plus amples renseignements sur les POC et leurs activités, prière de consulter le site Web de l’Office, à l’adresse suivante : http://www.producteursdoeufs.ca/.