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Le 23 mars 2004, le gouvernement a annoncé une nouvelle politique sur la publication obligatoire des contrats de plus de 10 000 $.

Le présent site Web offre des renseignements sur les contrats conclus par ou au nom de cette institution. Tous les trois mois, nous produirons un rapport sur les contrats accordés par le ministère au cours du trimestre précédent.

À compter du 31 octobre 2004 et tous les trois mois par la suite, le site Web sera mis à jour pour fournir de l'information sur les nouveaux contrats accordés.

Les règles et principes qui régissent les contrats de l'État sont décrits dans la Politique des contrats du Conseil du Trésor, à l'adresse http://www.tbs-sct.gc.ca/pubs_pol/dcgpubs/Contracting/contractingpol_f.asp. L'objectif des contrats de l'État est d'acquérir des biens et services, y compris des services de construction, d'une manière qui améliore l'accès, renforce la concurrence et garantit la meilleure valeur au Canada.

Prière de prendre note que l'information qui doit être exemptée en vertu de la Loi sur l'accès à l'information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

RAPPORTS

Veuillez sélectionner un rapport :

2016 - 2017

1er trimestre (1 avril 2016 - 30 juin 2016)
2e trimestre (1 juillet 2016 - 30 septembre 2016) voir Canada.ca
3e trimestre (1 octobre 2016 - 31 décembre 2016)
4e trimestre (1 janvier 2017 - 31 mars 2017)

2015 - 2016

1er trimestre (1 avril 2015 - 30 juin 2015)
2e trimestre (1 juillet 2015 - 30 septembre 2015)
3e trimestre (1 octobre 2015 - 31 décembre 2015)
4e trimestre (1 janvier 2016 - 31 mars 2016)

2014 - 2015

1er trimestre (1 avril 2014 - 30 juin 2014)
2e trimestre (1 juillet 2014 - 30 septembre 2014)
3e trimestre (1 octobre 2014 - 31 décembre 2014)
4e trimestre (1 janvier 2015 - 31 mars 2015)

2013 - 2014

1er trimestre (1 avril 2013 - 30 juin 2013)
2e trimestre (1 juillet 2013 - 30 septembre 2013) - rien à rapporter
3e trimestre (1 octobre 2013 - 31 décembre 2013)
4e trimestre (1 janvier 2014 - 31 mars 2014)

2012 - 2013

1er trimester (1 avril 2012 - 30 juin 2012)
2e trimestre (1 juillet 2012 - 30 septembre 2012) - rien à rapporter
3e trimestre (1 octobre 2012 - 31 décembre 2012)
4e trimestre (1 janvier 2013 - 31 mars 2013)

2011 - 2012

1er trimester (1 avril 2011 - 30 juin 2011) - rien à rapporter
2e trimestre (1 juillet 2011 - 30 septembre 2011)
3e trimestre (1 octobre 2011 - 31 décembre 2011)
4e trimestre (1 janvier 2012 - 31 mars 2012)